Le récapitulatif des diagnostics obligatoires vente

Afin de pouvoir finaliser la vente, un vendeur immobilier devra posséder un dossier de diagnostics techniques (DDT) établi par Activ'Expertise Amiens Sud.

Ce dossier comportera tous les diagnostics immobiliers exigés pour le bien mis en vente ainsi que les attestations du diagnostiqueur immobilier (certification et assurance professionnelle). 

Il est tout à fait possible que le DDT ne contienne que le DPE comme diagnostic car c’est le seul qui est imposé peu importe l’habitation. 

Les diagnostics complémentaires sont tous à mettre en œuvre en fonction d’un critère comme l’année de construction ou l’âge pour le diagnostic gaz, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz ou le diagnostic électricité par exemple.

La situation géographique sera un critère pour l’ERP (État des Risques et pollutions), l’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) ou le diagnostic termites. 

À tous ces diagnostics, il faut rajouter le mesurage Loi Carrez lorsque la vente concerne un lot en copropriété de plus de 8 m². En 2023, un audit énergétique pour les logements passoires et le diagnostic assainissement collectif devraient également être imposés lors d’une vente.