État des risques, un diagnostic au cas par cas

L’état des risques et Pollutions (ERP) est à faire réaliser pour la vente ou la location d’un bien immobilier construit ou non si celui-ci se trouve dans une zone concernée par un plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou prescrit par le préfet.

Ces PPR couvrent des dangers d’ordre naturels, miniers, technologiques pour les PPR mais une zone sismique de niveau 2 à 5 ou une zone à potentiel radon de niveau 3 exige également la production d’un ERP. 

Activ'Expertise Amiens Sud propose d’établir cet ERP dans le cadre de ses prestations de diagnostiqueur immobilier mais il est également possible pour le propriétaire de le faire par ses propres moyens.

Toutefois dans ce dernier cas, si les informations inscrites sur le formulaire de l’ERP sont manquantes ou erronées, c’est le propriétaire qui engagera sa responsabilité.

Lorsque le bien est concerné par l’un des risques précédents ou par un risque de pollution des sols, l’ERP doit être complété par des cartographies et doit mentionner si des prescriptions de travaux existent et si les travaux ont déjà été réalisés ou non. 

En 2023, l’ERP évoluera légèrement avec un risque minier plus approfondi, l’apparition du risque côtier pour les logements en bord de mer.

En outre, l’accès à l’ERP devra se faire dès l’annonce immobilière ou la visite.