état des nuisances sonores aériennes pour les logements proches des aéroports

Un acquéreur ou un locataire n’a pas toujours conscience du bruit que peut engendrer une structure aéroportuaire au quotidien.

Depuis juin 2020, un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes, est imposé lors d’une vente ou d’une location immobilière lorsqu’elle se trouve dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit.

Ce PEB existe dans toutes les communes à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome privé ou public.

L’ENSA concerne aussi bien les logements que les terrains constructibles ou les bâtis à usage mixte (habitation/professionnel). Deux solutions sont possibles pour obtenir l’ENSA : soit c’est le propriétaire vendeur/bailleur qui remplit le formulaire et engage sa responsabilité en cas d’informations erronées, soit cette prestation est déléguée à Activ'Expertise Amiens Sud qui devra de toute manière intervenir pour l’établissement des autres diagnostics imposés pour votre projet.  

L’ENSA mentionnera le ou les noms de la structure aéroportuaire pour laquelle un PEB existe et dans quelle zone de bruit de A à D se situe le logement : la zone A étant la zone où la gêne est la plus forte, la zone D celle où la gêne est faible.

L’acquéreur ou le locataire aura également une information pour pouvoir consulter le PEB en question si besoin.