DPE, plus uniquement informatif

Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été mis en place en 2006 dans le but d’informer les acquéreurs puis les locataires de la consommation d’énergie du bien ainsi que de ses émissions de CO2.

La dernière réforme de juillet 2021 rend le DPE opposable sur les informations fournies en dehors des recommandations de travaux.

L’éclairage et les auxiliaires (VMC, etc.) viennent aussi s’ajouter aux 3 usages initiaux (chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation) pour le calcul de la consommation.

Enfin, le bien possède désormais une étiquette double-seuil dont la classe finale est la moins bonne entre l’énergie et le climat. La réalisation d’un DPE reste obligatoire pour la parution d’une annonce immobilière (plus étoffée au niveau des informations DPE que la simple classe) et pour la visite du logement. 

Le résultat du DPE est également à l’origine du gel des loyers des passoires thermiques à compter du 25 aout 2022.

Ces logements DPE G et F seront interdits de location respectivement en janvier 2025 et en janvier 2028.  Pour finir, la vente de ces biens DPE F et G imposera un audit énergétique dès le 1er avril 2023.